CGV

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir l'ensemble des relations entre d'une part,

- La société La Compagnie Dumas SAS, inscrite au RCS de Paris sous le n°778 115 246 doté du n° de TVA FR778115246 et dont le siège social est situé au 17 quai Montebello, 75005 Paris. Pour toute correspondance avec la société, veuillez faire parvenir vos courriers Rue du pré St Adrien 8700 Tonnerre (site de production) ou par e-mail auprès du service client : serviceclient@dumas-paris.com ou par téléphone au 03 86 55 46 96.

et d'autre part

- toutes personnes physiques non acheteurs professionnels (particuliers) souhaitant effectuer un achat en ligne en vue d'un usage personnel directement via notre site Internet www.dumas-paris.com ci-après dénommé le client.

Les présentes conditions précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients sur le site www.dumas-paris.com

Elles sont accessibles à tout moment sur le site www.dumas-paris.com.

Ces conditions générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site à la passation de la commande.

Article 1: COMMANDE

Le client a la possibilité de passer commande soit directement sur notre boutique en ligne soit par téléphone au 03 86 55 46 96 auprès d'un représentant de notre service client en communiquant le nom, la taille et la quantité souhaitée des produits présentés sur le site. Toute commande passée sur le site www.dumas-paris.com ou par téléphone constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et la société La Compagnie Dumas SAS, et implique nécessairement l’acceptation irrévocable par le client, sans restriction ni réserve, des conditions générales de vente, avant la validation de sa commande. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous la seule et unique responsabilité du client. La boutique en ligne Dumas Paris donne la possibilité au client d'acheter des produits sur-mesure. Le service client traitera la demande spéciale, communication des tarifs et délai de fabrication, dans un délai de 48h ouvrés. La boutique se réserve le droit d'accepter ou de refuser les demandes de confection de produits sur-mesure. Les commandes sur-mesure seront fabriquées dans un délai de 10 jours ouvrés. Les photographies et graphisme présentés sur le site www.dumas-paris.com ont pour objet d'illustrer les produits proposés à la vente et sont non contractuels. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaitre les propriétés et les particularités notamment quant aux caractéristiques recherchées et la taille souhaitée. Toute commande sera considérée comme définitive après paiement par carte bleue, visa, mastercard, de l'intégralité du prix par la boutique en ligne Dumas Paris. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont indiquées en temps réel.

Le client reconnait également avoir pris connaissance et déclare accepter sans réserve les conditions générales de ventes des transporteurs de la boutique à savoir: DPD, GLS et Fedex, disponible auprès de notre service client ou sur Internet aux adresses suivantes: www.dpd.com; www.gls-group.eu et www.fedex.com/fr avant validation de leur commande.

Article 2: TARIF ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Pour toutes commandes expédiées en France et au sein de l'Union Européenne, les prix mentionnés sur notre boutique en ligne sont indiqués en Euros et s'entendent T.T.C (toutes taxes comprises), hors frais de livraison pour la zone Europe, et tiennent compte de la TVA française au taux normal en vigueur. Tout changement de taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Pour toutes commandes expédiées hors de l'Union Européenne, le prix de vente des produits et des frais de port, seront calculés hors taxes et exprimés en Euros. Ces prix s'entendent "rendu droit non acquitté" (ou DDU, incoterm® 2010: Delivery Duty Unpaid), La Compagnie Dumas SAS étant dans l'impossibilité matérielle de communiquer aux clients une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douane, taxes à l'importation applicables dans le pays où la livraison est demandées. Le paiement de ces frais éventuellement nécessaire à l'entrée des produits sur le territoire de livraison est à la seule charge des clients. La vente sera considérée comme définitive après encaissement de l'intégralité du prix par la boutique en ligne Dumas Paris.

Les données communiquées par le client et enregistrées par la boutique du site www.dumas-paris.com lors de la commande, constituent la preuve des transactions entre la boutique en ligne Dumas et le client. Après validation de la commande par le client, la boutique en ligne Dumas adressera un mail de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.

Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client. La boutique en ligne Dumas Paris ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. La propriété n’est transférée au client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé à la réception des produits par le client.

Le paiement du prix total et des frais de livraison s’effectue par cartes bancaires Carte Bleue, Visa, Mastercard, par carte American Express ou par Paypal, avec le compte du client. Le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à sa disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Afin de renforcer la sécurité des transactions, le système 3D Secure a été mis en place.

Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérait impossible, la commande ne serait pas enregistrée par La Compagnie Dumas SAS.

Article 3: LIVRAISON

La commande sera traitée dans un délai moyen de cinq jours ouvrés suivant le jour de la commande pour la France, et les délais moyens indiqués pour les autres pays.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant DPD, GLS ou Fedex selon la zone de livraison.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés à réception de sa commande. Toutes livraisons n’ayant pas reçus de réserves auprès du transporteur seront considérées par Dumas comme conformes.

En France métropolitaine, les frais de livraison sont offerts (hors exception indiquée), et en Europe les frais de livraison sont indiqués sur le site www.dumas-paris.com et exprimés TTC (toutes taxes comprises), ceux-ci sont calculés sur la base du poids d’envoi du colis.

Hors Europe les frais de livraison sont indiqués sur le site www.dumas-paris.com et exprimés HT (Hors Taxes), ceux-ci sont calculés sur la base du poids d’envoi du colis.

Le client sera informé avant validation définitive de sa commande des frais de livraison liés à son panier. A tout moment le client peut connaître le montant des frais de livraison en visualisant son panier mis à jour en fonction de sa commande.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

(La livraison ne pourra être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.)

En France, la livraison est assurée par le transporteur DPD du lundi au vendredi au domicile du client avec le service Predict ou dans un point Relais de son choix dans un délai d’acheminement de 48h à 72h suivant les régions.

Pour toutes commandes en France métropolitaine, les frais de ports sont offerts.

Pour une livraison hors France continentale, quel que soit le poids de la commande, un supplément de 17€ est appliqué pour la livraison.

A Paris, Dumas Paris vous propose une nouvelle solution, effectué par Mister Pacha de DPD qui permet de livrer entre du Lundi au Vendredi de 18h à minuit et le samedi matin de 8h à 14h. Les surcoûts sont appliqués automatiquement :

En Europe,les frais de livraison sont indiqués sur le site www.dumas-paris.com et exprimés TTC (toutes taxes comprises), ceux-ci sont calculés sur la base du poids d’envoi du colis.

Dumas assure avec son partenaire DPD l’envoi des commandes, avec un délai d’acheminement de 48h à 5 jours ouvrés selon la destination.

Zone 1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays Bas,
Zone 2 : Autriche, Espagne Grande Bretagne, Italie
Zone 3 : Croatie, Danemark, Estonie, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Norvège
Zone 4 : Suède, Finlande, Roumanie, Lituanie, Bulgarie, Lettonie, Estonie
Zone 4 : Grèce, Finlande, Bulgarie, Roumanie
Zone 5 : Grèce, Malte, Chypre
Zone 5 (HT): Suisse, Lichtenstein, îles anglo-normandes
Zone 6 : îles européennes: Baléares (Espagne), Sardaigne & Sicile (Italie)

Hors Europe, la livraison sera assurée par notre partenaire FedEx dans un délai d’acheminement de 48h à 6 jours ouvrés selon le pays de destination :

- Zone A : Canada, Etats Unis

- Zone B : Australie, Cambodge, Corée du Sud, Guadeloupe, Guyane française, Hong Kong, Indonésie, Japon, Laos, Macao, Malaisie, Maroc, Martinique, Mexique, Nouvelle Zélande, Réunion, Singapour, St Vincent, Ste Lucie, Taiwan, Thaïlande, Tunisie, Vietnam

- Zone C : Arabie Saoudite, Bahreïn, Brunei, Emirats Arabes Unis, Inde, Israël, Jordanie, Koweït, Liban, Oman, Qatar

- Zone D : Afrique du Sud, Bahamas, Anguilla, Antigua & Barbuda, Argentine, Barbade, Belize, Bermudes, Brésil, Caïman, Chili, Colombie, Costa Rica, Dominique, Equateur, Grenade, Guatemala, Guyana, Honduras, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Porto Rico, République Dominicaine, Salvador, St Martin, Trinidad et Tobago, Iles Turks, Uruguay, Venezuela, Iles vierges

- Zone E :, Ile Maurice, Nouvelle Calédonie, Papouasie Nouvelle Guinée, Polynésie française, Seychelles.

- Zone F : Chine

Pour la Russie et pour tout autre pays non mentionnés ci-dessus, merci de faire parvenir un e-mail avec votre demande au service client : serviceclient@dumas-paris.com. La boutique Dumas Paris vous fera parvenir dans les meilleurs délais les informations souhaitées.

Si le produit livré était endommagé, en cas par exemple de dommage de colis, colis déjà ouvert…, le client devra confirmer par e-mail, auprès du service client de la boutique dumas-paris, toutes réserves sur le produit livré dans les 3 jours suivant la réception du produit à l’adresse suivante : serviceclient@dumas-paris.com

Article 4: RETRACTATION - RETOUR - REMBOURSEMENT

Au terme de l’article L 121-20 du code de la consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2014-344 du 17 mars 2014, le délai de rétractation est de 14 jours à compter du lendemain de la réception du produit. Toutes demandes de rétractation formulées après ce délai ne pourront être acceptées. Le client devra faire valoir son droit de rétractation par écrit auprès de notre service client à l'adresse suivante serviceclient@dumas-paris.com en mentionnant le numéro de la commande correspondant à l'achat ainsi que tout document attestant la date de réception des produits. Le service client de la boutique Dumas Paris s'engage à contacter, par écrit ou par téléphone, le client dans les 72 heures ouvrées afin de lui détailler la procédure de retour des produits et le numéro de retour à mentionner sur le bordereau de retour et le colis.

Le client doit placer la totalité du produit accompagné du bordereau de retour dans le colis et préparer soigneusement le colis de retour. Les produits devront être retournés dans leurs emballages d'origine et en parfait état. Les articles retournés salis, abîmés, retournés incomplets ne sont pas échangeables ou remboursables. Si les produits retournés sont jugés impropres à une nouvelle commercialisation en raison par exemple d'une dégradation manifeste, le client ne pourra pas exercer son droit de rétractation. Nous invitons le client à conserver les emballages d'origine ainsi que le carton ayant servi à la livraison durant le délai de rétractation.

Les retours ne seront acceptés que si la procédure de retour des produits est respectée par le client. Les frais et risques liés au retour des produits sont à la charge du client. Le retour devra être fait à l'adresse suivante:

La Compagnie Dumas SAS

Service client Dumas Paris

Rue du pré St Adrien

89700 Tonnerre France

Après réception et vérification de la conformité du produit retourné (produit neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine) nous vous remboursons sur la carte bancaire utilisée pour le paiement dans un délai de 30 jours. Un mail vous sera envoyé pour vous informé du jour du remboursement sur la carte bancaire ayant servi à l'achat.

Pour tout échange de marchandises livrées conformes à la commande initiale, les frais de retour, de réexpédition, de douane et taxes et les frais annexes seront à la charge du client et devront être intégralement réglés avant le nouvel envoi.

Tout produit sur-mesure ou personnalisé par une broderie ne pourra faire l’objet d’un retour et ne pourra être ni échangé ni remboursé.

Si les produits livrés ont un vice apparent ou sont non-conformes, le client dispose d’un délai de 1 mois maximum pour retourner le ou les produits défectueux à compter du jour de la livraison de ceux-ci pour signaler par courrier recommandé adressé à la société La Compagnie Dumas SAS, Service boutique en ligne Dumas - rue du Pré St Adrien 89700 Tonnerre ou par email à l’adresse suivante : serviceclient@dumas-paris.com, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront considérés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la boutique en ligne Dumas.

Nous procédons bien entendu à l’échange (dans la limite des stocks disponibles) dans le cas où la non-conformité du produit serait de notre responsabilité.

Article 5: RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation Européenne en vigueur selon le décret n°2000/164 du 23 Février 2000.

Tous les produits portant la marque Dumas Paris ont une garantie conventionnelle d'une durée de deux ans contre les vices cachés ou les défauts de fabrication dans des conditions normales d'utilisation et d'entretien.

La responsabilité de La Compagnie Dumas SAS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation d’un pays hors de l’Union Européenne où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

La Compagnie Dumas SAS ne pourra pas être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, inondation, incendie et de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services de transport et /ou de communication.

Article 6: PROTECTION DES DONNEES

Le client est informé que les informations en rapport avec sa commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. En application de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la boutique en ligne Dumas. Dumas s’engage à respecter la vie privée et à protéger les données à caractère personnel des visiteurs. Ces données nominatives pourront être transmises à des partenaires de la boutique en ligne Dumas pour le bon fonctionnement du déroulement de la commande (par exemple pour la sécurisation du paiement ou le bon déroulement de la livraison) Ces données pourront être utilisées par la société La Compagnie Dumas SAS propriétaire de la boutique en ligne www.dumas-paris.com a des fins de prospections commerciales ou d’informations.

S’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification dans son espace : « mon compte » et d’opposition en contactant le service client par téléphone au 03 86 55 46 96 ou par e-mail serviceclient@dumas-paris.com.

Article 7: DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions, ainsi que l’ensemble des transactions nouées par le biais du site www.dumas-paris.com, sont soumises à la loi française.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, les juridictions françaises, dans les conditions de droit communs seront seules compétentes.

Article 8: PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments édités sur ce site www.dumas-paris.com, dont les textes, les photographies, les films, illustrations, logos et graphismes, exploités par la boutique en ligne Dumas sont et restent la propriété exclusive de la boutique en Ligne Dumas ou de son propriétaire La Compagnie Dumas SAS.

En aucun cas, le client ou toute autre personne physique ou morale n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site Internet précité.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs de produits sur le site www.dumas-paris.com sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle ; la reproduction ou la représentation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.